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SCI PITON

Active
Siren410 010 318SCI49300 CholetCréée le 02 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PITON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 010 318. Son siège social est situé 5 CHE de la Ménagerie, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS PITON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PITON

Dénomination
SCI PITON
SIREN
410 010 318
SIRET (siège)
410 010 318 00021
N° TVA intracommunautaire
FR59410010318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 010 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1996
Siège social
5 CHE de la Ménagerie, 49300, Cholet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PITON

l'acquisition, la rénovation de tous immeubles, leur location, leur gestion, leur administration et notamment l'acquisition et la rénovation d'un immeuble à fontsablouse, commune de st bonnet sur gironde

Finances de SCI PITON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PITON

FP

FRANCOIS PITON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1996) · 29 ans

HP

Hugo PITON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI PITON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49300 CholetSiègeActif

    410 010 318 00021 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 6820B

  • 17150 Saint-Martial-de-MirambeauFermé

    410 010 318 00013 · ouvert le 21 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PITON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PITON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PITON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PITON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PITON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PITON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PITON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculée le 2025-04-07 · Début d'activité : 2025-02-28

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI PITON

Quel est le numéro SIREN de SCI PITON ?

Le numéro SIREN de SCI PITON est 410 010 318. Le SIRET de son siège social est 410 010 318 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59410010318.

Qui dirige SCI PITON ?

SCI PITON est dirigée par FRANCOIS PITON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PITON ?

Le siège social de SCI PITON est situé 5 CHE de la Ménagerie, 49300 Cholet.

SCI PITON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PITON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PITON.

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