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SCI PITON

Active
Siren513 105 759Société civile56870 BADENCréée le 16 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PITON est une société civile immatriculée le 16 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 105 759. Son siège social est situé Port Blanc, 56870 Baden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE PITON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PITON

Dénomination
SCI PITON
SIREN
513 105 759
SIRET (siège)
513 105 759 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39513105759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 105 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2009
Siège social
PORT BLANC, 56870, BADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PITON

L'acquisition d'un bien immobilier sis à Theix (56450), Résidence les Terrasses Océane, rue Jean Romieux, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, par la vente, l'échange ou l'apport en société, et généralement toutes opérations financières, mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PITON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PITON

SP

STEPHANE PITON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

VP

VERONIQUE PITON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PITON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56870 BADENSiègeActif

    513 105 759 00015 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PITON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PITON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PITON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PITON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PITON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PITON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PITON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-16 · Début d'activité : 2009-06-02

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI PITON

Quel est le numéro SIREN de SCI PITON ?

Le numéro SIREN de SCI PITON est 513 105 759. Le SIRET de son siège social est 513 105 759 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39513105759.

Qui dirige SCI PITON ?

SCI PITON est dirigée par STEPHANE PITON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PITON ?

Le siège social de SCI PITON est situé Port Blanc, 56870 Baden.

SCI PITON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PITON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PITON.

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