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SCI PITON

Active
Siren851 431 056SCI31150 GRATENTOURCréée le 07 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 431 056, SCI PITON est une SCI créée le 7 juin 2019. Elle est domiciliée Imp Andre Marie Ampere Local 4 - A2, 31150 Gratentour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATHILDE PITON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PITON

Dénomination
SCI PITON
SIREN
851 431 056
SIRET (siège)
851 431 056 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37851431056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 431 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2019
Siège social
IMP ANDRE MARIE AMPERE LOCAL 4 - A2, 31150, GRATENTOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PITON

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI PITON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PITON

MP

MATHILDE PITON

Autre

Depuis la création (07 juin 2019) · 7 ans

PP

PHILIPPE PITON

Autre

Depuis la création (07 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI PITON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 GRATENTOURSiègeActif

    851 431 056 00015 · ouvert le 23 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PITON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PITON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PITON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PITON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PITON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PITON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PITON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-23

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI PITON

Quel est le numéro SIREN de SCI PITON ?

Le numéro SIREN de SCI PITON est 851 431 056. Le SIRET de son siège social est 851 431 056 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37851431056.

Qui dirige SCI PITON ?

SCI PITON est dirigée par MATHILDE PITON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PITON ?

Le siège social de SCI PITON est situé Imp Andre Marie Ampere Local 4 - A2, 31150 Gratentour.

SCI PITON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PITON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PITON.

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