SCI PITON TRESOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 €
- Effectif
- Non publié
SCI PITON TRESOR est une SCI immatriculée le 12 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 911 545. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de St Girons, 09130 Pailhes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CAZARUC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PITON TRESOR
INSEE- Dénomination
- SCI PITON TRESOR
- SIREN
- 422 911 545
- SIRET (siège)
- 422 911 545 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61422911545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 911 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 1999
- Siège social
- RTE DE ST GIRONS, 09130, PAILHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PITON TRESOR
ACQUISITION ECHANGE APPORTS MISE EN LOCATION GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI PITON TRESOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PITON TRESOR
INSEEÉtablissements de SCI PITON TRESOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09130 PAILHESSiègeActif
422 911 545 00016 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PITON TRESOR
INPIComptes annuels de SCI PITON TRESOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PITON TRESOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PITON TRESOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PITON TRESOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PITON TRESOR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PITON TRESOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PITON TRESOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI PITON TRESOR
Quel est le numéro SIREN de SCI PITON TRESOR ?
Le numéro SIREN de SCI PITON TRESOR est 422 911 545. Le SIRET de son siège social est 422 911 545 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61422911545.
Qui dirige SCI PITON TRESOR ?
SCI PITON TRESOR est dirigée par JEAN CAZARUC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PITON TRESOR ?
Le siège social de SCI PITON TRESOR est situé Rte de St Girons, 09130 Pailhes.
SCI PITON TRESOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PITON TRESOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PITON TRESOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PITON TRESOR.
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