SCI PITOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
SCI PITOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 696 067. Elle est domiciliée 1 Che du Petit Orme, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANGELIQUE LA SAGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PITOT
INSEE- Dénomination
- SCI PITOT
- SIREN
- 450 696 067
- SIRET (siège)
- 450 696 067 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72450696067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 696 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2003
- Siège social
- 1 CHE DU PETIT ORME, 45140, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PITOT
Acquisition construction administration exploitation directe ou par bail de tout immeuble bâti ou non bâti
Finances de SCI PITOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PITOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2003) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI PITOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLESiègeActif
450 696 067 00013 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PITOT
INPIComptes annuels de SCI PITOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PITOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PITOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PITOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PITOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00926
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01002
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/04724
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Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-43.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PITOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PITOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI PITOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PITOT ?
Le numéro SIREN de SCI PITOT est 450 696 067. Le SIRET de son siège social est 450 696 067 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72450696067.
Qui dirige SCI PITOT ?
SCI PITOT est dirigée par ANGELIQUE LA SAGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PITOT ?
Le siège social de SCI PITOT est situé 1 Che du Petit Orme, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.
SCI PITOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PITOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PITOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PITOT.
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