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SCI PITOU

Active
Siren449 297 266SCI49420 OMBREE D'ANJOUCréée le 09 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PITOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 297 266. Son siège social est situé Pl Espace Legault place de la Republique Pouance, 49420 Ombree d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par JACKY BOSSARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI PITOU

Dénomination
SCI PITOU
SIREN
449 297 266
SIRET (siège)
449 297 266 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83449297266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 297 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
09 juillet 2003
Siège social
PL ESPACE LEGAULT PLACE DE LA REPUBLIQUE POUANCE, 49420, OMBREE D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PITOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PITOU

JB

JACKY BOSSARD

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PITOU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49420 OMBREE D'ANJOUSiègeFermé

    449 297 266 00016 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PITOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PITOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PITOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PITOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PITOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PITOU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PITOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI PITOU

Quel est le numéro SIREN de SCI PITOU ?

Le numéro SIREN de SCI PITOU est 449 297 266. Le SIRET de son siège social est 449 297 266 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83449297266.

Qui dirige SCI PITOU ?

SCI PITOU est dirigée par JACKY BOSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PITOU ?

Le siège social de SCI PITOU est situé Pl Espace Legault place de la Republique Pouance, 49420 Ombree d'Anjou.

SCI PITOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PITOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PITOU.

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