SCI PITOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 498 381, SCI PITOU est une SCI créée le 19 octobre 2007. Elle est domiciliée 13 rue des Ruliades, 63117 Chauriat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DB INVEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PITOU
INSEE- Dénomination
- SCI PITOU
- SIREN
- 500 498 381
- SIRET (siège)
- 500 498 381 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48500498381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 498 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2007
- Siège social
- 13 RUE DES RULIADES, 63117, CHAURIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PITOU
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION LA VENTE ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI PITOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PITOU
INSEESCI MAG J
Autre
Depuis la création (19 octobre 2007) · 19 ans
DB INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI PITOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63117 CHAURIATSiègeActif
500 498 381 00010 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PITOU
INPIComptes annuels de SCI PITOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PITOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PITOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PITOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PITOU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-04.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-11.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PITOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI PITOU
Quel est le numéro SIREN de SCI PITOU ?
Le numéro SIREN de SCI PITOU est 500 498 381. Le SIRET de son siège social est 500 498 381 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48500498381.
Qui dirige SCI PITOU ?
SCI PITOU est dirigée par DB INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PITOU ?
Le siège social de SCI PITOU est situé 13 rue des Ruliades, 63117 Chauriat.
SCI PITOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PITOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PITOU.
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