SCI PITOYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 623 796, SCI PITOYS est une SCI créée le 2 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Pitoys za de Maignon, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOSE CIFUENTES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PITOYS
INSEE- Dénomination
- SCI PITOYS
- SIREN
- 437 623 796
- SIRET (siège)
- 437 623 796 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR68437623796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 623 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mai 2001
- Siège social
- 16 RUE DE PITOYS ZA DE MAIGNON, 64600, ANGLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PITOYS
Acquisition - exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers
Finances de SCI PITOYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PITOYS
INSEECJS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2001) · 25 ans
Établissements de SCI PITOYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
437 623 796 00020 · ouvert le 18 avril 2001 · NAF 6820A
- 64600 ANGLETFermé
437 623 796 00012 · ouvert le 18 avril 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PITOYS
INPIComptes annuels de SCI PITOYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PITOYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PITOYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PITOYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PITOYS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 février 2016 · N° 14/17727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PITOYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PITOYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI PITOYS
Quel est le numéro SIREN de SCI PITOYS ?
Le numéro SIREN de SCI PITOYS est 437 623 796. Le SIRET de son siège social est 437 623 796 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68437623796.
Qui dirige SCI PITOYS ?
SCI PITOYS est dirigée par JOSE CIFUENTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PITOYS ?
Le siège social de SCI PITOYS est situé 16 rue de Pitoys za de Maignon, 64600 Anglet.
SCI PITOYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PITOYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PITOYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PITOYS.
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