SCI PITRE CHEVALIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 913 909, SCI PITRE CHEVALIER est une SCI créée le 4 juin 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Prefet Bonnefoy, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN COUILLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PITRE CHEVALIER
INSEE- Dénomination
- SCI PITRE CHEVALIER
- SIREN
- 329 913 909
- SIRET (siège)
- 329 913 909 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08329913909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 913 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 1984
- Siège social
- 33 RUE PREFET BONNEFOY, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PITRE CHEVALIER
propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de terrains et d'immeubles et notamment sis a nantes rue pitre chevalier
Finances de SCI PITRE CHEVALIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PITRE CHEVALIER
INSEEÉtablissements de SCI PITRE CHEVALIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
329 913 909 00019 · ouvert le 30 mars 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PITRE CHEVALIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PITRE CHEVALIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PITRE CHEVALIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PITRE CHEVALIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PITRE CHEVALIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PITRE CHEVALIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2018 · N° 16/07704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PITRE CHEVALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PITRE CHEVALIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 1984
Questions fréquentes sur SCI PITRE CHEVALIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PITRE CHEVALIER ?
Le numéro SIREN de SCI PITRE CHEVALIER est 329 913 909. Le SIRET de son siège social est 329 913 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08329913909.
Qui dirige SCI PITRE CHEVALIER ?
SCI PITRE CHEVALIER est dirigée par JEAN COUILLAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PITRE CHEVALIER ?
Le siège social de SCI PITRE CHEVALIER est situé 33 rue Prefet Bonnefoy, 44000 Nantes.
SCI PITRE CHEVALIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PITRE CHEVALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PITRE CHEVALIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PITRE CHEVALIER.
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