SCI PIVAUDRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI PIVAUDRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 104 267. Elle est domiciliée 22 RUE de la Frégiére, 46200 Souillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARC PIVAUDRAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIVAUDRAN
INSEE- Dénomination
- SCI PIVAUDRAN
- SIREN
- 388 104 267
- SIRET (siège)
- 388 104 267 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR85388104267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 104 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juillet 1992
- Siège social
- 22 RUE de la Frégiére, 46200, Souillac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIVAUDRAN
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI PIVAUDRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIVAUDRAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PIVAUDRAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46200 SouillacSiègeActif
388 104 267 00025 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 6820B
- 46200 SOUILLACFermé
388 104 267 00017 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIVAUDRAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PIVAUDRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIVAUDRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIVAUDRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIVAUDRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIVAUDRAN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-12.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIVAUDRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIVAUDRAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIVAUDRAN Lucienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIVAUDRAN Marc Vincent Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIVAUDRAN Lucienne né(e) TICOZZI ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIVAUDRAN Marc, Vincent, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIVAUDRAN Lucienne né(e) TICOZZI Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIVAUDRAN Jacques Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIVAUDRAN Marc, Vincent, Jacques
- création
Date d'effet : 27 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI PIVAUDRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PIVAUDRAN ?
Le numéro SIREN de SCI PIVAUDRAN est 388 104 267. Le SIRET de son siège social est 388 104 267 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85388104267.
Qui dirige SCI PIVAUDRAN ?
SCI PIVAUDRAN est dirigée par MARC PIVAUDRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIVAUDRAN ?
Le siège social de SCI PIVAUDRAN est situé 22 RUE de la Frégiére, 46200 Souillac.
SCI PIVAUDRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIVAUDRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIVAUDRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIVAUDRAN.
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