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SCI PIVEL

Active
Siren401 695 911SCI76520 SAINT-AUBIN-CELLOVILLECréée le 18 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 695 911, SCI PIVEL est une SCI créée le 18 novembre 1997. Elle est domiciliée 37 rue des 14 Pommiers, 76520 Saint-Aubin-Celloville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL VELLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI PIVEL

Dénomination
SCI PIVEL
SIREN
401 695 911
SIRET (siège)
401 695 911 00032
N° TVA intracommunautaire
FR00401695911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 695 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1997
Siège social
37 RUE DES 14 POMMIERS, 76520, SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PIVEL

ACQUISITION, PROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS NOTAMMENT UN LOCAL AU CENTRE COMMER- CIAL DES FORRIERES A FRANQUEVILLE SAINT PIERRE

Finances de SCI PIVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIVEL

PV

PASCAL VELLY

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI PIVEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76520 SAINT-AUBIN-CELLOVILLESiègeActif

    401 695 911 00032 · ouvert le 31 octobre 1997 · NAF 6820B

  • 27580 GOURNAY-LE-GUERINFermé

    401 695 911 00016 · ouvert le 28 juin 1995 · NAF 702A

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREFermé

    401 695 911 00024 · ouvert le 31 octobre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PIVEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PIVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIVEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIVEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI PIVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PIVEL ?

Le numéro SIREN de SCI PIVEL est 401 695 911. Le SIRET de son siège social est 401 695 911 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00401695911.

Qui dirige SCI PIVEL ?

SCI PIVEL est dirigée par PASCAL VELLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PIVEL ?

Le siège social de SCI PIVEL est situé 37 rue des 14 Pommiers, 76520 Saint-Aubin-Celloville.

SCI PIVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIVEL.

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