SCI PIVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 524 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIVERT est une SCI immatriculée le 14 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 112 989. Elle est domiciliée 18 rue Kuhn, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE SIEGEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIVERT
INSEE- Dénomination
- SCI PIVERT
- SIREN
- 404 112 989
- SIRET (siège)
- 404 112 989 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96404112989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 112 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 523 860 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 1996
- Siège social
- 18 RUE KUHN, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIVERT
Acquisition gestion administration immeuble 14 rue Kageneck à Strasbourg Apporté ainsi que tous biens mobiliers et tous immeubles à acquérir
Finances de SCI PIVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIVERT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
SIEGEL
gérante · de janvier 2015 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PIVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
404 112 989 00011 · ouvert le 25 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIVERT
INPIComptes annuels de SCI PIVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIVERT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 25 août 2026 · N° 24/03838
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 25 août 2026 · N° 24/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 10 août 2026 · N° 24/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00420
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01108
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/09288
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00631
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02015
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00031
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02981
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03538
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01154
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00137
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/05017
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Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03438
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/02959
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02655
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01178
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/03517
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004720
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004718
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004713
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004712
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004704
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004699
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004696
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004695
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004589
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003931
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003545
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003424
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003423
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025004076
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025004021
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025002479
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003727
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003716
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003711
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025002434
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025002624
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002627
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002538
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003243
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003242
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003233
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001473
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002270
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002253
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002252
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002251
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002250
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002239
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002214
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002171
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002159
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002137
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002089
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025002052
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025001838
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Tribunal judiciaire, cH1 Expropriations
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00001
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001478
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001104
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000949
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000947
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000295
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001726
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001725
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001707
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001634
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00278
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/02843
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00989
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/04252
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Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/08875
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Décision du 23 janvier 2017 · N° 15/02014
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Décision du 17 octobre 2000 · N° 99-87.673
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-15.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIVERT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérante : SIEGEL (Monique) née DUTT
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérante : SIEGEL (Monique) née DUTT
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérants, associés indéfiniment responsable : SIEGEL (Pierre), SIEGEL (Véronique)
- création
Date d'effet : 14 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI PIVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI PIVERT ?
Le numéro SIREN de SCI PIVERT est 404 112 989. Le SIRET de son siège social est 404 112 989 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96404112989.
Qui dirige SCI PIVERT ?
SCI PIVERT est dirigée par VERONIQUE SIEGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIVERT ?
Le siège social de SCI PIVERT est situé 18 rue Kuhn, 67000 Strasbourg.
SCI PIVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIVERT.
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