SCI PIVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 760 714, SCI PIVERT est une SCI créée le 15 janvier 2007. Son siège social est situé 7 Pl Helene Boucher, 78140 Velizy-Villacoublay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FANNY TURBAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIVERT
INSEE- Dénomination
- SCI PIVERT
- SIREN
- 493 760 714
- SIRET (siège)
- 493 760 714 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR04493760714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 760 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2007
- Siège social
- 7 PL HELENE BOUCHER, 78140, VELIZY-VILLACOUBLAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIVERT
L ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI PIVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIVERT
INSEEÉtablissements de SCI PIVERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYSiègeActif
493 760 714 00029 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 6820B
- 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYFermé
493 760 714 00011 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PIVERT
INPIComptes annuels de SCI PIVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIVERT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 10 août 2026 · N° 24/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00418
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00420
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00348
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00684
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01108
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02090
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00924
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/09288
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02336
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00941
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02676
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00301
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002159
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002156
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002155
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002137
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002136
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002090
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002089
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025002052
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIVERT
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- création
Date d'effet : 15 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI PIVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI PIVERT ?
Le numéro SIREN de SCI PIVERT est 493 760 714. Le SIRET de son siège social est 493 760 714 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04493760714.
Qui dirige SCI PIVERT ?
SCI PIVERT est dirigée par FANNY TURBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIVERT ?
Le siège social de SCI PIVERT est situé 7 Pl Helene Boucher, 78140 Velizy-Villacoublay.
SCI PIVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIVERT.
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