SCI PIVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2017, identifiée par le SIREN 829 992 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 447 CHE 447 chemin Riboussailles, 14600 Equemauville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE PIVET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIVET
INSEE- Dénomination
- SCI PIVET
- SIREN
- 829 992 858
- SIRET (siège)
- 829 992 858 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32829992858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 992 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2017
- Siège social
- 447 CHE 447 chemin Riboussailles, 14600, Equemauville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIVET
Acquisition gestion et administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIVET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PIVET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14600 EquemauvilleSiègeFermé
829 992 858 00011 · ouvert le 06 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIVET
INPIComptes annuels de SCI PIVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIVET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025067347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 93-70.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIVET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PIVET Claude, Denis, Edmond
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-01 · Début d'activité : 2017-05-06
- création
Date d'effet : 01 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI PIVET
Quel est le numéro SIREN de SCI PIVET ?
Le numéro SIREN de SCI PIVET est 829 992 858. Le SIRET de son siège social est 829 992 858 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32829992858.
Qui dirige SCI PIVET ?
SCI PIVET est dirigée par CLAUDE PIVET, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIVET ?
Le siège social de SCI PIVET est situé 447 CHE 447 chemin Riboussailles, 14600 Equemauville.
SCI PIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIVET.
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