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SCI PIVETEAU

Active
Siren389 284 589SCI16250 VAL DES VIGNESCréée le 03 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 284 589, SCI PIVETEAU est une SCI créée le 3 décembre 1992. Elle est domiciliée Ld le Bourg, 16250 Val des Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN PIVETEAU-FENETEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PIVETEAU

Dénomination
SCI PIVETEAU
SIREN
389 284 589
SIRET (siège)
389 284 589 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66389284589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 284 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,01 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 1992
Siège social
LD LE BOURG, 16250, VAL DES VIGNES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PIVETEAU

L'achat, l'administration, la location, la prise à bail de tous immeubles ; Et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PIVETEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIVETEAU

CP

CHRISTIAN PIVETEAU-FENETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2018

GP

GERARD PIVETEAU-FENETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PIVETEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16250 VAL DES VIGNESSiègeActif

    389 284 589 00014 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PIVETEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PIVETEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIVETEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIVETEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIVETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIVETEAU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIVETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIVETEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIVETEAU-FENETEAU Christian ; Associé indéfiniment responsable : PIVETEAU-FENETEAU Jacqueline, Pascale, Sarah

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIVETEAU-FENETEAU Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIVETEAU-FENETEAU Gérard

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI PIVETEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI PIVETEAU ?

Le numéro SIREN de SCI PIVETEAU est 389 284 589. Le SIRET de son siège social est 389 284 589 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66389284589.

Qui dirige SCI PIVETEAU ?

SCI PIVETEAU est dirigée par CHRISTIAN PIVETEAU-FENETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIVETEAU ?

Le siège social de SCI PIVETEAU est situé Ld le Bourg, 16250 Val des Vignes.

SCI PIVETEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIVETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIVETEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIVETEAU.

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