SCI PIVOINE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PIVOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 476 040. Son siège social est situé 3 RUE du Madres, 66680 Canohès. SCI PIVOINE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par Christelle FABRESSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIVOINE
INSEE- Dénomination
- SCI PIVOINE
- SIREN
- 988 476 040
- SIRET (siège)
- 988 476 040 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04988476040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 476 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 2025
- Siège social
- 3 RUE du Madres, 66680, Canohès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PIVOINE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI PIVOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIVOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2025) · 1 an
Établissements de SCI PIVOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66680 CanohèsSiègeActif
988 476 040 00015 · ouvert le 03 juin 2025 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PIVOINE
INPIConformité de SCI PIVOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIVOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIVOINE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026J00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026J00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025023450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 29 juin 2026 · N° 2024000723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026J00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 juin 2026 · N° J2025000104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002577
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2024J00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01101
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2025000860
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01975
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIVOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIVOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-03
- création
Date d'effet : 26 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI PIVOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIVOINE ?
Le numéro SIREN de SCI PIVOINE est 988 476 040. Le SIRET de son siège social est 988 476 040 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04988476040.
Qui dirige SCI PIVOINE ?
SCI PIVOINE est dirigée par Christelle FABRESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIVOINE ?
Le siège social de SCI PIVOINE est situé 3 RUE du Madres, 66680 Canohès.
SCI PIVOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIVOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIVOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIVOINE.
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