SCI PJAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI PJAE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2012, identifiée par le SIREN 540 088 820. Son siège social est situé 9 av de la Sardagne, 74300 Cluses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par Patrick MASSENAVETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PJAE
INSEE- Dénomination
- SCI PJAE
- SIREN
- 540 088 820
- SIRET (siège)
- 540 088 820 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06540088820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 088 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 20 février 2012
- Siège social
- 9 AV DE LA SARDAGNE, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PJAE
Achat, vente, exploitation de tous biens immobiliers et toutes activités connexes.
Finances de SCI PJAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PJAE
INSEEÉtablissements de SCI PJAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
540 088 820 00019 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI PJAE
INPIComptes annuels de SCI PJAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PJAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PJAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PJAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PJAE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PJAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PJAE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 20 février 2012
Questions fréquentes sur SCI PJAE
Quel est le numéro SIREN de SCI PJAE ?
Le numéro SIREN de SCI PJAE est 540 088 820. Le SIRET de son siège social est 540 088 820 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06540088820.
Qui dirige SCI PJAE ?
SCI PJAE est dirigée par Patrick MASSENAVETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PJAE ?
Le siège social de SCI PJAE est situé 9 av de la Sardagne, 74300 Cluses.
SCI PJAE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PJAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PJAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PJAE.
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