SCI PJAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PJAT est une SCI immatriculée le 3 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 940 021. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 av de la Division Leclerc, 92160 Antony. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELLE MUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PJAT
INSEE- Dénomination
- SCI PJAT
- SIREN
- 424 940 021
- SIRET (siège)
- 424 940 021 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00424940021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 940 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 201,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1999
- Siège social
- 129 AV DE LA DIVISION LECLERC, 92160, ANTONY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PJAT
Acquisition administration exploitation par bail location d'immeubles
Finances de SCI PJAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PJAT
INSEEÉtablissements de SCI PJAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92160 ANTONYSiègeActif
424 940 021 00019 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PJAT
INPIComptes annuels de SCI PJAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PJAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PJAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PJAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PJAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/08366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 avril 1990 · N° 88-18.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PJAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PJAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI PJAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PJAT ?
Le numéro SIREN de SCI PJAT est 424 940 021. Le SIRET de son siège social est 424 940 021 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00424940021.
Qui dirige SCI PJAT ?
SCI PJAT est dirigée par DANIELLE MUNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PJAT ?
Le siège social de SCI PJAT est situé 129 av de la Division Leclerc, 92160 Antony.
SCI PJAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PJAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PJAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PJAT.
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