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SCI PJOC

Active
Siren391 888 377SCI66330 CABESTANYCréée le 03 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
439 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 888 377, SCI PJOC est une SCI créée le 3 septembre 2007. Son siège social est situé 12 rue Francois Vanczak, 66330 Cabestany. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PANSIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PJOC

Dénomination
SCI PJOC
SIREN
391 888 377
SIRET (siège)
391 888 377 00028
N° TVA intracommunautaire
FR20391888377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 888 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
438 900,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2007
Siège social
12 RUE FRANCOIS VANCZAK, 66330, CABESTANY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PJOC

Acquisition, location, gestion par bail ou autrement de tout immeuble bati ou non bati

Finances de SCI PJOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PJOC

OA

ODETTE ASSENAT

Autre

Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans

JP

JEAN PANSIER

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans

CP

CORINNE PANSIER

Autre

Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PJOC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    391 888 377 00028 · ouvert le 26 juillet 1993 · NAF 6820B

  • 34250 PALAVAS-LES-FLOTSFermé

    391 888 377 00010 · ouvert le 16 juillet 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PJOC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 15 février 1994

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PJOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PJOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PJOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PJOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PJOC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/02352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PJOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PJOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI PJOC

Quel est le numéro SIREN de SCI PJOC ?

Le numéro SIREN de SCI PJOC est 391 888 377. Le SIRET de son siège social est 391 888 377 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20391888377.

Qui dirige SCI PJOC ?

SCI PJOC est dirigée par JEAN PANSIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PJOC ?

Le siège social de SCI PJOC est situé 12 rue Francois Vanczak, 66330 Cabestany.

SCI PJOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PJOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PJOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PJOC.

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