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SCI PL CARNOT

Active
Siren411 496 797SCI10100 ROMILLY-SUR-SEINECréée le 26 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 496 797, SCI PL CARNOT est une SCI créée le 26 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Carnot, 10100 Romilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN FERRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PL CARNOT

Dénomination
SCI PL CARNOT
SIREN
411 496 797
SIRET (siège)
411 496 797 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18411496797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 496 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 376,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1997
Siège social
32 RUE CARNOT, 10100, ROMILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PL CARNOT

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'une construction et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.

Finances de SCI PL CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PL CARNOT

SF

SEBASTIEN FERRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2019

CP

CLAIRE PIGAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2021

S

SELARL DR CHAFFAI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2019

Anciens dirigeants (2)

AP

Annick, Martine, Marie né DUCHAUSSOY PRIEUR

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à novembre 2021

RC

Rachid, Robert, Philippe CHAFFAÏ

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PL CARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10100 ROMILLY-SUR-SEINESiègeActif

    411 496 797 00019 · ouvert le 28 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PL CARNOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 août 2019

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 22 février 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PL CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PL CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PL CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PL CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PL CARNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PL CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PL CARNOT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRAND Sébastien Romain Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELARL DR CHAFFAI ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIGAL Claire Amélie Maud

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRIEUR Annick Martine Marie ; Gérant : FERRAND Sébastien Romain Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELARL DR CHAFFAI

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRIEUR Annick Martine Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAFFAÏ Rachid, Robert, Philippe ; Gérant : FERRAND Sébastien Romain Hervé

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRIEUR Annick, Martine, Marie né(e) DUCHAUSSOY ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAFFAÏ Rachid, Robert, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI PL CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI PL CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI PL CARNOT est 411 496 797. Le SIRET de son siège social est 411 496 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18411496797.

Qui dirige SCI PL CARNOT ?

SCI PL CARNOT est dirigée par SEBASTIEN FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PL CARNOT ?

Le siège social de SCI PL CARNOT est situé 32 rue Carnot, 10100 Romilly-sur-Seine.

SCI PL CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PL CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PL CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PL CARNOT.

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