SCI PLAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 163 747, SCI PLAA est une SCI créée le 12 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Marcel Bonin, 97500 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI PLAA
INSEE- Dénomination
- SCI PLAA
- SIREN
- 491 163 747
- SIRET (siège)
- 491 163 747 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46491163747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 163 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2006
- Siège social
- 37 RUE MARCEL BONIN, 97500, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLAA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PLAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLAA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI PLAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97500 SAINT-PIERRESiègeActif
491 163 747 00018 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLAA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PLAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLAA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 24 février 2026 · N° 25/10890
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/09203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1996 · N° 95-80.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLAA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI PLAA
Quel est le numéro SIREN de SCI PLAA ?
Le numéro SIREN de SCI PLAA est 491 163 747. Le SIRET de son siège social est 491 163 747 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46491163747.
Où se situe le siège social de SCI PLAA ?
Le siège social de SCI PLAA est situé 37 rue Marcel Bonin, 97500 Saint-Pierre.
SCI PLAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAA.
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