SCI PLACE ANDRE LEGER

Active

Siren490 229 069SCI60490 RESSONS-SUR-MATZCréée le 22 mai 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 4,5 k€
Effectif: Non publié

SCI PLACE ANDRE LEGER est une SCI immatriculée le 22 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 229 069. Elle est domiciliée 149 rue de Sechelles, 60490 Ressons-sur-Matz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HASSENE BEN ALI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PLACE ANDRE LEGER

INSEE

Dénomination: SCI PLACE ANDRE LEGER
SIREN: 490 229 069
SIRET (siège): 490 229 069 00029
N° TVA intracommunautaire: FR88490229069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 229 069
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 4 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 mai 2006
Siège social: 149 RUE DE SECHELLES, 60490, RESSONS-SUR-MATZ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PLACE ANDRE LEGER

Location, gestion, administration de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI PLACE ANDRE LEGER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLACE ANDRE LEGER

INSEEBODACC

HASSENE BEN ALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2023

Anciens dirigeants (1)

Nathalie Andrée Béatrice modification le 09 Mai 2016 Gérant Associé : BEN ALI Hassene modification le 09 Mai 2016 DAVID

Associé · de mai 2016 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PLACE ANDRE LEGER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

60490 RESSONS-SUR-MATZSiègeActif
490 229 069 00029 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLACE ANDRE LEGER

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

Acte

Dépôt du 11 septembre 2023

Acte

Dépôt du 21 juillet 2017

Acte

Dépôt du 21 juillet 2017

Acte

Dépôt du 02 décembre 2016

Acte

Dépôt du 09 mai 2016

Acte

Dépôt du 22 mai 2006

Acte

Comptes annuels de SCI PLACE ANDRE LEGER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLACE ANDRE LEGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLACE ANDRE LEGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLACE ANDRE LEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PLACE ANDRE LEGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLACE ANDRE LEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLACE ANDRE LEGER

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 janvier 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
13 septembre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé : BEN ALI Hassene
12 mai 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Associé : DAVID Nathalie Andrée Béatrice modification le 09 Mai 2016 Gérant Associé : BEN ALI Hassene modification le 09 Mai 2016

06 juillet 2024création
Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI PLACE ANDRE LEGER

Quel est le numéro SIREN de SCI PLACE ANDRE LEGER ?

Le numéro SIREN de SCI PLACE ANDRE LEGER est 490 229 069. Le SIRET de son siège social est 490 229 069 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88490229069.

Qui dirige SCI PLACE ANDRE LEGER ?

SCI PLACE ANDRE LEGER est dirigée par HASSENE BEN ALI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PLACE ANDRE LEGER ?

Le siège social de SCI PLACE ANDRE LEGER est situé 149 rue de Sechelles, 60490 Ressons-sur-Matz.