SCI PLACE BOSSUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI PLACE BOSSUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2015, identifiée par le SIREN 400 375 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Ernest Hemingway, 66100 Perpignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK LIENERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI PLACE BOSSUET
INSEE- Dénomination
- SCI PLACE BOSSUET
- SIREN
- 400 375 804
- SIRET (siège)
- 400 375 804 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR92400375804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 375 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 2015
- Siège social
- 9 RUE ERNEST HEMINGWAY, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLACE BOSSUET
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI PLACE BOSSUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLACE BOSSUET
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2011 à septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PLACE BOSSUET
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeActif
400 375 804 00053 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
- 32100 CONDOMFermé
400 375 804 00012 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 702C
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEFermé
400 375 804 00020 · ouvert le 11 octobre 2000 · NAF 6820B
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEFermé
400 375 804 00038 · ouvert le 16 février 2011 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
400 375 804 00046 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLACE BOSSUET
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PLACE BOSSUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLACE BOSSUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLACE BOSSUET. Elles s'échelonnent de 1991 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-43.989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 90-70.125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-20.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLACE BOSSUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PLACE BOSSUET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
LIENERT Patrick Serge Théo nom d'usage : LIENERT devient gérant. BOOS Jacqueline nom d'usage : BOOS n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : BOOS Jacqueline
- création
Date d'effet : 21 août 2015
Questions fréquentes sur SCI PLACE BOSSUET
Quel est le numéro SIREN de SCI PLACE BOSSUET ?
Le numéro SIREN de SCI PLACE BOSSUET est 400 375 804. Le SIRET de son siège social est 400 375 804 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92400375804.
Qui dirige SCI PLACE BOSSUET ?
SCI PLACE BOSSUET est dirigée par PATRICK LIENERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLACE BOSSUET ?
Le siège social de SCI PLACE BOSSUET est situé 9 rue Ernest Hemingway, 66100 Perpignan.
SCI PLACE BOSSUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLACE BOSSUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLACE BOSSUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLACE BOSSUET.
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