SCI PLACE DE LA CROIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,1 k€
SCI PLACE DE LA CROIX est une SCI immatriculée le 17 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 685 802. Son siège social est situé 4 Pl Jules Guesde, 42000 Saint-Etienne. SCI PLACE DE LA CROIX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN SCHULER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLACE DE LA CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI PLACE DE LA CROIX
- SIREN
- 412 685 802
- SIRET (siège)
- 412 685 802 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52412685802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 685 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 1997
- Siège social
- 4 PL JULES GUESDE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLACE DE LA CROIX
l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI PLACE DE LA CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLACE DE LA CROIX
INSEEÉtablissements de SCI PLACE DE LA CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
412 685 802 00016 · ouvert le 06 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLACE DE LA CROIX
INPIConformité de SCI PLACE DE LA CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLACE DE LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLACE DE LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2021001100
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-13.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-17.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1998 · N° 97-10.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 95-15.744
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-11.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-42.311
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-70.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1990 · N° 88-16.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 85-46.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLACE DE LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PLACE DE LA CROIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI PLACE DE LA CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI PLACE DE LA CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI PLACE DE LA CROIX est 412 685 802. Le SIRET de son siège social est 412 685 802 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52412685802.
Qui dirige SCI PLACE DE LA CROIX ?
SCI PLACE DE LA CROIX est dirigée par JEAN SCHULER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PLACE DE LA CROIX ?
Le siège social de SCI PLACE DE LA CROIX est situé 4 Pl Jules Guesde, 42000 Saint-Etienne.
SCI PLACE DE LA CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLACE DE LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLACE DE LA CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLACE DE LA CROIX.
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