SCI PLACE DU BEFFROI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PLACE DU BEFFROI est une SCI immatriculée le 10 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 238 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Jean Jaures, 78190 Trappes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LEMAIRE SERGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLACE DU BEFFROI
INSEE- Dénomination
- SCI PLACE DU BEFFROI
- SIREN
- 401 238 530
- SIRET (siège)
- 401 238 530 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR19401238530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 238 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mai 1995
- Siège social
- 47 RUE JEAN JAURES, 78190, TRAPPES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLACE DU BEFFROI
Acquisition de tous biens immobiliers en vue
Finances de SCI PLACE DU BEFFROI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLACE DU BEFFROI
INSEEBODACCLEMAIRE SERGE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PLACE DU BEFFROI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78190 TRAPPESSiègeActif
401 238 530 00026 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 6820A
- 78990 ELANCOURTFermé
401 238 530 00018 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PLACE DU BEFFROI
INPIComptes annuels de SCI PLACE DU BEFFROI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLACE DU BEFFROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLACE DU BEFFROI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLACE DU BEFFROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLACE DU BEFFROI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/05196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLACE DU BEFFROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLACE DU BEFFROI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
gérant et associé : LEMAIRE SERGE modifié le 20 Novembre 2007. associé : TABONE Marie-Françoise entré en fonction le 20 Novembre 2007.
- création
Date d'effet : 10 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI PLACE DU BEFFROI
Quel est le numéro SIREN de SCI PLACE DU BEFFROI ?
Le numéro SIREN de SCI PLACE DU BEFFROI est 401 238 530. Le SIRET de son siège social est 401 238 530 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19401238530.
Qui dirige SCI PLACE DU BEFFROI ?
SCI PLACE DU BEFFROI est dirigée par LEMAIRE SERGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLACE DU BEFFROI ?
Le siège social de SCI PLACE DU BEFFROI est situé 47 rue Jean Jaures, 78190 Trappes.
SCI PLACE DU BEFFROI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLACE DU BEFFROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLACE DU BEFFROI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLACE DU BEFFROI.
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