SCI PLACE DU MARCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,24 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 312 636, SCI PLACE DU MARCHE est une SCI créée le 4 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Che du Puits des Mejeans, 13122 Ventabren. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE POTY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PLACE DU MARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI PLACE DU MARCHE
- SIREN
- 324 312 636
- SIRET (siège)
- 324 312 636 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR81324312636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 312 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,24 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 2013
- Siège social
- 27 CHE DU PUITS DES MEJEANS, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLACE DU MARCHE
Location et achat de biens immobiliers
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Finances de SCI PLACE DU MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLACE DU MARCHE
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean Claude Albert en fonction le 28 Avril 2010 Associé gérant : POTY Catherine Jeanne Jacqueline en fonction le 28 Avril 2010 ROUX
Associé · de mai 2010 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PLACE DU MARCHE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeActif
324 312 636 00040 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 6820B
- 94470 BOISSY-SAINT-LEGERFermé
324 312 636 00016 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 702A
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé
324 312 636 00024 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 6820B
- 94360 BRY-SUR-MARNEFermé
324 312 636 00032 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLACE DU MARCHE
INPIConformité de SCI PLACE DU MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLACE DU MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLACE DU MARCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024009555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/00813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLACE DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PLACE DU MARCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2013-01-04 · Début d'activité : 2012-12-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Associé : ROUX Jean Claude Albert en fonction le 28 Avril 2010 Associé gérant : POTY Catherine Jeanne Jacqueline en fonction le 28 Avril 2010
- création
Date d'effet : 04 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI PLACE DU MARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI PLACE DU MARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI PLACE DU MARCHE est 324 312 636. Le SIRET de son siège social est 324 312 636 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81324312636.
Qui dirige SCI PLACE DU MARCHE ?
SCI PLACE DU MARCHE est dirigée par CATHERINE POTY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLACE DU MARCHE ?
Le siège social de SCI PLACE DU MARCHE est situé 27 Che du Puits des Mejeans, 13122 Ventabren.
SCI PLACE DU MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLACE DU MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLACE DU MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLACE DU MARCHE.
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