SCI PLACE DU MARCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PLACE DU MARCHE est une SCI immatriculée le 30 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 364 211. Elle est domiciliée Les Quatre Vents, 35360 Boisgervilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOEL JOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PLACE DU MARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI PLACE DU MARCHE
- SIREN
- 484 364 211
- SIRET (siège)
- 484 364 211 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53484364211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 364 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 septembre 2005
- Siège social
- LES QUATRE VENTS, 35360, BOISGERVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLACE DU MARCHE
acquisition, gestion d'immeuble et toute activité connexe
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Finances de SCI PLACE DU MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLACE DU MARCHE
INSEEBODACCHAJ
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PLACE DU MARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35360 BOISGERVILLYSiègeActif
484 364 211 00017 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLACE DU MARCHE
INPIConformité de SCI PLACE DU MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLACE DU MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLACE DU MARCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024009555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/00813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLACE DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PLACE DU MARCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : JOSSE Joël Gérant associé indéfiniment responsable : TRUBERT Marie Noëlle Gérant associé indéfiniment responsable : JOSSE Aurélien Maurice Eugène
- création
Date d'effet : 30 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI PLACE DU MARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI PLACE DU MARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI PLACE DU MARCHE est 484 364 211. Le SIRET de son siège social est 484 364 211 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53484364211.
Qui dirige SCI PLACE DU MARCHE ?
SCI PLACE DU MARCHE est dirigée par JOEL JOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLACE DU MARCHE ?
Le siège social de SCI PLACE DU MARCHE est situé Les Quatre Vents, 35360 Boisgervilly.
SCI PLACE DU MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLACE DU MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLACE DU MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLACE DU MARCHE.
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