SCI PLACE JULES FERRY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 350 k€
SCI PLACE JULES FERRY est une SCI immatriculée le 4 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 265 456. Elle est domiciliée 6 rue Nicolas Appert, 51430 Tinqueux. SCI PLACE JULES FERRY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHAMPAGNE CAPITAL DEVELOPPEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PLACE JULES FERRY
INSEE- Dénomination
- SCI PLACE JULES FERRY
- SIREN
- 495 265 456
- SIRET (siège)
- 495 265 456 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44495265456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 265 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2007
- Siège social
- 6 RUE NICOLAS APPERT, 51430, TINQUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLACE JULES FERRY
acquisition, gestion de tout immeubles
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Finances de SCI PLACE JULES FERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLACE JULES FERRY
INSEECHAMPAGNE CAPITAL DEVELOPPEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI PLACE JULES FERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51430 TINQUEUXSiègeActif
495 265 456 00014 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLACE JULES FERRY
INPIConformité de SCI PLACE JULES FERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLACE JULES FERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLACE JULES FERRY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 99-20.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-12.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-11.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 97-17.936
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-30.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-14.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-16.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-13.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-21.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-41.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLACE JULES FERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PLACE JULES FERRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI PLACE JULES FERRY
Quel est le numéro SIREN de SCI PLACE JULES FERRY ?
Le numéro SIREN de SCI PLACE JULES FERRY est 495 265 456. Le SIRET de son siège social est 495 265 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44495265456.
Qui dirige SCI PLACE JULES FERRY ?
SCI PLACE JULES FERRY est dirigée par CHAMPAGNE CAPITAL DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLACE JULES FERRY ?
Le siège social de SCI PLACE JULES FERRY est situé 6 rue Nicolas Appert, 51430 Tinqueux.
SCI PLACE JULES FERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLACE JULES FERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLACE JULES FERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLACE JULES FERRY.
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