SCI PLACE SAINT CHARLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 173 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 665 897, SCI PLACE SAINT CHARLES est une société civile créée le 20 janvier 2009. Son siège social est situé 47 All des Oliviers Domaine de Castellar, 06390 Contes. SCI PLACE SAINT CHARLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE BUVRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PLACE SAINT CHARLES
INSEE- Dénomination
- SCI PLACE SAINT CHARLES
- SIREN
- 402 665 897
- SIRET (siège)
- 402 665 897 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR55402665897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 665 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 173 029,63 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 2009
- Siège social
- 47 ALL DES OLIVIERS DOMAINE DE CASTELLAR, 06390, CONTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLACE SAINT CHARLES
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI PLACE SAINT CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLACE SAINT CHARLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI PLACE SAINT CHARLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06390 CONTESSiègeActif
402 665 897 00037 · ouvert le 22 octobre 1997 · NAF 6820B
- 06200 NICEFermé
402 665 897 00011 · ouvert le 27 octobre 1995 · NAF 000Z
- 45400 FLEURY-LES-AUBRAISFermé
402 665 897 00029 · ouvert le 22 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLACE SAINT CHARLES
INPIConformité de SCI PLACE SAINT CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLACE SAINT CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLACE SAINT CHARLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03285
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03995
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03034
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-43.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 1999 · N° 96-19.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-17.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLACE SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PLACE SAINT CHARLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : BUVRON Claude Léon Adolphe. Associé : BUVRON Eric André Bernard. Associé : BUVRON Armelle Marcelle Marguerite.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI PLACE SAINT CHARLES
Quel est le numéro SIREN de SCI PLACE SAINT CHARLES ?
Le numéro SIREN de SCI PLACE SAINT CHARLES est 402 665 897. Le SIRET de son siège social est 402 665 897 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55402665897.
Qui dirige SCI PLACE SAINT CHARLES ?
SCI PLACE SAINT CHARLES est dirigée par CLAUDE BUVRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLACE SAINT CHARLES ?
Le siège social de SCI PLACE SAINT CHARLES est situé 47 All des Oliviers Domaine de Castellar, 06390 Contes.
SCI PLACE SAINT CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLACE SAINT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLACE SAINT CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLACE SAINT CHARLES.
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