SCI PLAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 424 415 842. Elle est domiciliée rue de la Plagne Lissac, 63270 Saint-Maurice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN HALALI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PLAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI PLAGNE
- SIREN
- 424 415 842
- SIRET (siège)
- 424 415 842 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27424415842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 415 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- RUE DE LA PLAGNE LISSAC, 63270, SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLAGNE
VENTE ACHAT LOCATION GESTIONS MOBILIERS (CARACTERE CIVIL)
Finances de SCI PLAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLAGNE
INSEEÉtablissements de SCI PLAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63270 SAINT-MAURICESiègeActif
424 415 842 00014 · ouvert le 27 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLAGNE
INPIComptes annuels de SCI PLAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/05978
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-16.071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 22/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 11 février 2026 · N° 2024F00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI PLAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI PLAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI PLAGNE est 424 415 842. Le SIRET de son siège social est 424 415 842 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27424415842.
Qui dirige SCI PLAGNE ?
SCI PLAGNE est dirigée par JEAN HALALI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PLAGNE ?
Le siège social de SCI PLAGNE est situé rue de la Plagne Lissac, 63270 Saint-Maurice.
SCI PLAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAGNE.
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