SCI PLAGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLAGNOL est une SCI immatriculée le 4 août 1989 sous le numéro SIREN 351 652 862. Elle est domiciliée 4 rue Jarente, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOCIETE CIVILE 4 A, gérant.
Fiche d'identité de SCI PLAGNOL
INSEE- Dénomination
- SCI PLAGNOL
- SIREN
- 351 652 862
- SIRET (siège)
- 351 652 862 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR81351652862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 652 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 268,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 1989
- Siège social
- 4 RUE JARENTE, 69002, LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI PLAGNOL
Objet social de SCI PLAGNOL
Acquisition, administration, gestion, entretien et exploitation par bail ou non, et de tous biens immobiliers dont le société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI PLAGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLAGNOL
INSEEBODACCAutre
SOCIETE CIVILE 4 A
Gérant
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PLAGNOL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
351 652 862 00035 · ouvert le 27 juin 1989 · NAF 6820B
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
351 652 862 00019 · ouvert le 27 juin 1989 · NAF 702C
- 69008 LYONFermé
351 652 862 00027 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLAGNOL
INPIComptes annuels de SCI PLAGNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLAGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLAGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/12067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/11972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 23 janvier 2018 · N° 15/04970
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.470
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-42.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLAGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLAGNOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant SOCIETE CIVILE 4 A Société civile
- création
Date d'effet : 04 août 1989
Questions fréquentes sur SCI PLAGNOL
Quel est le numéro SIREN de SCI PLAGNOL ?
Le numéro SIREN de SCI PLAGNOL est 351 652 862. Le SIRET de son siège social est 351 652 862 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81351652862.
Qui dirige SCI PLAGNOL ?
SCI PLAGNOL est dirigée par SOCIETE CIVILE 4 A, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLAGNOL ?
Le siège social de SCI PLAGNOL est situé 4 rue Jarente, 69002 Lyon.
SCI PLAGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLAGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLAGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAGNOL.
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