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SCI PLAM

Active
Siren501 955 298SCI79000 NIORTCréée le 31 décembre 2007
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 955 298, SCI PLAM est une SCI créée le 31 décembre 2007. Elle est domiciliée 220 av de Nantes, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL FOURNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PLAM

Dénomination
SCI PLAM
SIREN
501 955 298
SIRET (siège)
501 955 298 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76501955298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 955 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2007
Siège social
220 AV DE NANTES, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLAM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droit immobiliers et tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI PLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLAM

JD

JACQUELINE DORAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

MF

MICHEL FOURNIER

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

NF

NADIA FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI PLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    501 955 298 00010 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PLAM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 avril 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 avril 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2021 · publié le 10 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. Liquidateur : SELARL FREDERIC BLANC - MJO, 9 bis Avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 21/00330

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 mai 2021 · publié le 23 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

jugement ordonnant le dessaississement de la SELARL ACTIS de sa mission de mandataire dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de la SCI PLAM. Désigne en remplacement la SELARL Frédéric BLANC - MJO, Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL FREDERIC BLANC - MJO, 9 bis, avenue de la république, 79000 Niort. N° RG : 21/00330

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2021 · publié le 11 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : provisoirement au 8 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 21/00330

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-25 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. Liquidateur : SELARL FREDERIC BLANC - MJO, 9 bis Avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 21/00330

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-05-21 · jugement ordonnant le dessaississement de la SELARL ACTIS de sa mission de mandataire dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de la SCI PLAM. Désigne en remplacement la SELARL Frédéric BLANC - MJO, Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL FREDERIC BLANC - MJO, 9 bis, avenue de la république, 79000 Niort. N° RG : 21/00330

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-04-09 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : provisoirement au 8 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 21/00330

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-31 · Début d'activité : 2007-12-10

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI PLAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PLAM ?

Le numéro SIREN de SCI PLAM est 501 955 298. Le SIRET de son siège social est 501 955 298 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76501955298.

Qui dirige SCI PLAM ?

SCI PLAM est dirigée par MICHEL FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLAM ?

Le siège social de SCI PLAM est situé 220 av de Nantes, 79000 Niort.

SCI PLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLAM est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI PLAM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 avril 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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