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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 302 457 528, SCI PLAMCAL est une SCI créée le 13 août 2002. Son siège social est situé 9 PL Darcy, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VOISIN IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PLAMCAL

Dénomination
SCI PLAMCAL
SIREN
302 457 528
SIRET (siège)
302 457 528 00040
N° TVA intracommunautaire
FR64302457528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 457 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 936,13 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2002
Siège social
9 PL Darcy, 21000, Dijon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PLAMCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PLAMCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLAMCAL

EC

EVELYNE CHASSY

Associé indéfiniment responsable

EC

ELIANE CHASSY

Associé indéfiniment responsable

PC

PATRICK CHASSY

Associé indéfiniment responsable

FC

FRANCIS CALANDRE

Associé indéfiniment responsable

AC

ANNICK CALANDRE

Associé indéfiniment responsable

BC

BERNARD CHASSY

Associé indéfiniment responsable

IC

ISABELLE CHASSY

Associé indéfiniment responsable

YC

YANN CHASSY

Associé indéfiniment responsable

AB

AURORE BRON

Associé indéfiniment responsable

RB

RAPHAËLE BRON

Associé indéfiniment responsable

AB

AURELIEN BRON

Associé indéfiniment responsable

V

VOISIN IMMOBILIER

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PLAMCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    302 457 528 00040 · ouvert le 21 août 2023 · NAF 6820B

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTEFermé

    302 457 528 00024 · ouvert le 29 octobre 1980 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PLAMCAL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI PLAMCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAMCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLAMCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAMCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PLAMCAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00036

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLAMCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLAMCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : VOISIN IMMOBILIER (SAS)

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2002

Questions fréquentes sur SCI PLAMCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PLAMCAL ?

Le numéro SIREN de SCI PLAMCAL est 302 457 528. Le SIRET de son siège social est 302 457 528 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64302457528.

Qui dirige SCI PLAMCAL ?

SCI PLAMCAL est dirigée par VOISIN IMMOBILIER, gérant. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLAMCAL ?

Le siège social de SCI PLAMCAL est situé 9 PL Darcy, 21000 Dijon.

SCI PLAMCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLAMCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLAMCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAMCAL.