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SCI PLAN

Active
Siren447 855 073SCI27300 BERNAYCréée le 24 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PLAN est une SCI immatriculée le 24 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 855 073. Elle est domiciliée 6 rue d'Ouche, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK LEBOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI PLAN

Dénomination
SCI PLAN
SIREN
447 855 073
SIRET (siège)
447 855 073 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92447855073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 855 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 2003
Siège social
6 RUE D'OUCHE, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLAN

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS IMMEUBLES MAISONS ET APPARTEMENTS.

Finances de SCI PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLAN

PL

PATRICK LEBOIS

Gérant

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    447 855 073 00014 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI PLAN est 447 855 073. Le SIRET de son siège social est 447 855 073 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92447855073.

Qui dirige SCI PLAN ?

SCI PLAN est dirigée par PATRICK LEBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PLAN ?

Le siège social de SCI PLAN est situé 6 rue d'Ouche, 27300 Bernay.

SCI PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAN.

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