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SCI PLAN

Active
Siren533 763 355654074000 ANNECYCréée le 19 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
451 k€
Effectif
Non publié

SCI PLAN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 763 355. Elle est domiciliée 33 A av de France, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE LYAUDET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PLAN

Dénomination
SCI PLAN
SIREN
533 763 355
SIRET (siège)
533 763 355 00039
N° TVA intracommunautaire
FR12533763355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 763 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
451 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2011
Siège social
33 A AV DE FRANCE, 74000, ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PLAN

La location de murs nus.

Finances de SCI PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLAN

PL

PHILIPPE LYAUDET

Autre

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

P

PLANNING

Autre

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PLAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    533 763 355 00039 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 6820B

  • 74290 VEYRIER-DU-LACFermé

    533 763 355 00013 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 6820B

  • 74290 VEYRIER-DU-LACFermé

    533 763 355 00021 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-30

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI PLAN est 533 763 355. Le SIRET de son siège social est 533 763 355 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12533763355.

Qui dirige SCI PLAN ?

SCI PLAN est dirigée par PHILIPPE LYAUDET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLAN ?

Le siège social de SCI PLAN est situé 33 A av de France, 74000 Annecy.

SCI PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAN.

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