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SCI PLAN B

Active
Siren799 931 332Société civile91460 MARCOUSSISCréée le 27 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PLAN B est une société civile immatriculée le 27 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 931 332. Elle est domiciliée 23 rue de l’Orme, 91460 Marcoussis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JULIEN TANNEVEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PLAN B

Dénomination
SCI PLAN B
SIREN
799 931 332
SIRET (siège)
799 931 332 00024
N° TVA intracommunautaire
FR40799931332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 931 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 2014
Siège social
23 RUE DE L’ORME, 91460, MARCOUSSIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PLAN B

Location de logements

Finances de SCI PLAN B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLAN B

BL

BRIGITTE LOUIN

Autre

Depuis la création (27 janvier 2014) · 12 ans

JP

JEAN-LOUIS PAULY

Autre

Depuis la création (27 janvier 2014) · 12 ans

MP

MARILOU PAULY

Autre

Depuis la création (27 janvier 2014) · 12 ans

JT

JEAN-JACQUES TANNEVEAU

Autre

Depuis la création (27 janvier 2014) · 12 ans

JT

JULIEN TANNEVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PLAN B

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91460 MARCOUSSISSiègeActif

    799 931 332 00024 · ouvert le 21 janvier 2014 · NAF 6820A

  • 91310 LINASFermé

    799 931 332 00016 · ouvert le 21 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLAN B

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLAN B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAN B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLAN B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAN B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLAN B. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLAN B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLAN B

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-21

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI PLAN B

Quel est le numéro SIREN de SCI PLAN B ?

Le numéro SIREN de SCI PLAN B est 799 931 332. Le SIRET de son siège social est 799 931 332 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40799931332.

Qui dirige SCI PLAN B ?

SCI PLAN B est dirigée par JULIEN TANNEVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLAN B ?

Le siège social de SCI PLAN B est situé 23 rue de l’Orme, 91460 Marcoussis.

SCI PLAN B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLAN B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLAN B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAN B.

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