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SCI PLAN B

Active
Siren912 799 483SCI45260 CHAILLY-EN-GATINAISCréée le 25 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PLAN B est une SCI immatriculée le 25 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 799 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 Che de Chevillon, 45260 Chailly-en-Gatinais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELISE SILVERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PLAN B

Dénomination
SCI PLAN B
SIREN
912 799 483
SIRET (siège)
912 799 483 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94912799483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 799 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2022
Siège social
81 CHE DE CHEVILLON, 45260, CHAILLY-EN-GATINAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLAN B

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI PLAN B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLAN B

JD

JORDANE DEWOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

ES

ELISE SILVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI PLAN B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45260 CHAILLY-EN-GATINAISSiègeActif

    912 799 483 00017 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLAN B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLAN B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAN B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLAN B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAN B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLAN B. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLAN B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLAN B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-25 · Début d'activité : 2022-03-25

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI PLAN B

Quel est le numéro SIREN de SCI PLAN B ?

Le numéro SIREN de SCI PLAN B est 912 799 483. Le SIRET de son siège social est 912 799 483 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94912799483.

Qui dirige SCI PLAN B ?

SCI PLAN B est dirigée par ELISE SILVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLAN B ?

Le siège social de SCI PLAN B est situé 81 Che de Chevillon, 45260 Chailly-en-Gatinais.

SCI PLAN B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLAN B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLAN B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAN B.

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