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SCI PLAN B

Active
Siren938 417 862SCI31470 Sainte-Foy-de-PeyrolièresCréée le 23 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PLAN B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 417 862. Son siège social est situé 6 PL Henri Dunant, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Paul LARREGLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PLAN B

Dénomination
SCI PLAN B
SIREN
938 417 862
SIRET (siège)
938 417 862 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94938417862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 417 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2024
Siège social
6 PL Henri Dunant, 31470, Sainte-Foy-de-Peyrolières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLAN B

La société a pour objet : - l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail ou autrement, des biens et droits sociaux immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés et notamment à STE FOY DE PEYROLIERES (31470) - 6 place Henri Dunant - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coût d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

Finances de SCI PLAN B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLAN B

PL

Paul LARREGLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

BB

Bettina BELLIDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI PLAN B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 Sainte-Foy-de-PeyrolièresSiègeActif

    938 417 862 00019 · ouvert le 04 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLAN B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PLAN B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAN B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLAN B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAN B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLAN B. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLAN B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLAN B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-23 · Début d'activité : 2024-12-04

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI PLAN B

Quel est le numéro SIREN de SCI PLAN B ?

Le numéro SIREN de SCI PLAN B est 938 417 862. Le SIRET de son siège social est 938 417 862 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94938417862.

Qui dirige SCI PLAN B ?

SCI PLAN B est dirigée par Paul LARREGLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLAN B ?

Le siège social de SCI PLAN B est situé 6 PL Henri Dunant, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières.

SCI PLAN B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLAN B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLAN B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAN B.

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