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SCI PLAN B

Active
Siren944 178 797SCI01200 ValserhôneCréée le 12 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PLAN B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 178 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 PL Henri Dunant, 01200 Valserhône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Christian COLLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PLAN B

Dénomination
SCI PLAN B
SIREN
944 178 797
SIRET (siège)
944 178 797 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21944178797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 178 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2025
Siège social
5 PL Henri Dunant, 01200, Valserhône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLAN B

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI PLAN B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLAN B

CC

Christian COLLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2025) · 1 an

FL

Françoise LALEVEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCI PLAN B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 ValserhôneSiègeActif

    944 178 797 00014 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLAN B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PLAN B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAN B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLAN B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAN B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLAN B. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLAN B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLAN B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-12 · Début d'activité : 2025-03-31

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2025

Questions fréquentes sur SCI PLAN B

Quel est le numéro SIREN de SCI PLAN B ?

Le numéro SIREN de SCI PLAN B est 944 178 797. Le SIRET de son siège social est 944 178 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21944178797.

Qui dirige SCI PLAN B ?

SCI PLAN B est dirigée par Christian COLLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLAN B ?

Le siège social de SCI PLAN B est situé 5 PL Henri Dunant, 01200 Valserhône.

SCI PLAN B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLAN B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLAN B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAN B.

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