SCI PLAN BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLAN BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 181 407. Elle est domiciliée Qua Plan Bernard Est, 07260 Joyeuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD CABRAJAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PLAN BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI PLAN BERNARD
- SIREN
- 395 181 407
- SIRET (siège)
- 395 181 407 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48395181407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 181 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 795,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 1994
- Siège social
- QUA PLAN BERNARD EST, 07260, JOYEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLAN BERNARD
VOIR STATUTS
Finances de SCI PLAN BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLAN BERNARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2019
HOTEL DE L'EUROPE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PLAN BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07260 JOYEUSESiègeActif
395 181 407 00010 · ouvert le 24 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLAN BERNARD
INPIComptes annuels de SCI PLAN BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLAN BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PLAN BERNARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLAN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLAN BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABRAJAS Bernard Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRINCE Patrick Didier ; Associé indéfiniment responsable : HOTEL DE L'EUROPE
- création
Date d'effet : 03 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI PLAN BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PLAN BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI PLAN BERNARD est 395 181 407. Le SIRET de son siège social est 395 181 407 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48395181407.
Qui dirige SCI PLAN BERNARD ?
SCI PLAN BERNARD est dirigée par BERNARD CABRAJAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLAN BERNARD ?
Le siège social de SCI PLAN BERNARD est situé Qua Plan Bernard Est, 07260 Joyeuse.
SCI PLAN BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLAN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLAN BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAN BERNARD.
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