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SCI PLAN-CHAMP

Active
Siren398 079 756SCI73190 SAINT-JEOIRE-PRIEURECréée le 17 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
196 k€
Effectif
Non publié

SCI PLAN-CHAMP est une SCI immatriculée le 17 août 1994 sous le numéro SIREN 398 079 756. Son siège social est situé Plan-Champ, 73190 Saint-Jeoire-Prieure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES PLASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PLAN-CHAMP

Dénomination
SCI PLAN-CHAMP
SIREN
398 079 756
SIRET (siège)
398 079 756 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15398079756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 079 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
196 354,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 1994
Siège social
PLAN-CHAMP, 73190, SAINT-JEOIRE-PRIEURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLAN-CHAMP

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, GESTION DE CES BIENS. PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES QUI POURRAIENT ETRE SOIT ACQUIS SOIT CONSTRUITS.

Finances de SCI PLAN-CHAMP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLAN-CHAMP

AC

ALAIN CHARLIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2018

JP

JACQUES PLASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PLAN-CHAMP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73190 SAINT-JEOIRE-PRIEURESiègeActif

    398 079 756 00019 · ouvert le 15 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLAN-CHAMP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 17 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLAN-CHAMP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAN-CHAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLAN-CHAMP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAN-CHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PLAN-CHAMP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLAN-CHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLAN-CHAMP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable : CHARLIER Alain Gilbert modification le 17 Juin 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PLASSE Jacques Michel en fonction le 11 Mai 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé indéfiniment responsable : CHARLIER Alain Gilbert modification le 11 Mai 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PLASSE Jacques Michel en fonction le 11 Mai 2018

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1994

Questions fréquentes sur SCI PLAN-CHAMP

Quel est le numéro SIREN de SCI PLAN-CHAMP ?

Le numéro SIREN de SCI PLAN-CHAMP est 398 079 756. Le SIRET de son siège social est 398 079 756 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15398079756.

Qui dirige SCI PLAN-CHAMP ?

SCI PLAN-CHAMP est dirigée par JACQUES PLASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLAN-CHAMP ?

Le siège social de SCI PLAN-CHAMP est situé Plan-Champ, 73190 Saint-Jeoire-Prieure.

SCI PLAN-CHAMP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLAN-CHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLAN-CHAMP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAN-CHAMP.

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