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SCI PLAN-D

Active
Siren821 185 048SCI27120 DouainsCréée le 27 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PLAN-D est une SCI immatriculée le 27 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 185 048. Elle est domiciliée 4 RUE de l'Escadron des Cracks, 27120 Douains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID GOUIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PLAN-D

Dénomination
SCI PLAN-D
SIREN
821 185 048
SIRET (siège)
821 185 048 00039
N° TVA intracommunautaire
FR81821185048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 185 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2016
Siège social
4 RUE de l'Escadron des Cracks, 27120, Douains
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PLAN-D

Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Finances de SCI PLAN-D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLAN-D

DG

DAVID GOUIX

Gérant

Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI PLAN-D

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27120 DouainsSiègeActif

    821 185 048 00039 · ouvert le 18 mai 2026 · NAF 6820B

  • 78711 Mantes-la-VilleFermé

    821 185 048 00021 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLAN-D

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLAN-D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAN-D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLAN-D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAN-D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLAN-D. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLAN-D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLAN-D

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2026-06-30 · Début d'activité : 2026-05-18

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI PLAN-D

Quel est le numéro SIREN de SCI PLAN-D ?

Le numéro SIREN de SCI PLAN-D est 821 185 048. Le SIRET de son siège social est 821 185 048 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81821185048.

Qui dirige SCI PLAN-D ?

SCI PLAN-D est dirigée par DAVID GOUIX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PLAN-D ?

Le siège social de SCI PLAN-D est situé 4 RUE de l'Escadron des Cracks, 27120 Douains.

SCI PLAN-D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLAN-D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLAN-D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAN-D.

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