SCI PLAN D'EAU DES RIPPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 676 926, SCI PLAN D'EAU DES RIPPES est une SCI créée le 18 avril 1996. Son siège social est situé 21 av Francois Favre, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE GUSMEROLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PLAN D'EAU DES RIPPES
INSEE- Dénomination
- SCI PLAN D'EAU DES RIPPES
- SIREN
- 404 676 926
- SIRET (siège)
- 404 676 926 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR33404676926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 676 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 1996
- Siège social
- 21 AV FRANCOIS FAVRE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLAN D'EAU DES RIPPES
ACQUISITION D'UN TERRAIN EN NATURE DE "PLAN D'EAU", SITUE COMMUNE D'AITON (73) LIEUDIT "LES RIPPES", LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITA- TION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES
Finances de SCI PLAN D'EAU DES RIPPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLAN D'EAU DES RIPPES
INSEEÉtablissements de SCI PLAN D'EAU DES RIPPES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
404 676 926 00029 · ouvert le 26 février 1996 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
404 676 926 00011 · ouvert le 26 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLAN D'EAU DES RIPPES
INPIComptes annuels de SCI PLAN D'EAU DES RIPPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAN D'EAU DES RIPPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLAN D'EAU DES RIPPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAN D'EAU DES RIPPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PLAN D'EAU DES RIPPES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLAN D'EAU DES RIPPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLAN D'EAU DES RIPPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 18 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI PLAN D'EAU DES RIPPES
Quel est le numéro SIREN de SCI PLAN D'EAU DES RIPPES ?
Le numéro SIREN de SCI PLAN D'EAU DES RIPPES est 404 676 926. Le SIRET de son siège social est 404 676 926 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33404676926.
Qui dirige SCI PLAN D'EAU DES RIPPES ?
SCI PLAN D'EAU DES RIPPES est dirigée par JEAN-PIERRE GUSMEROLI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLAN D'EAU DES RIPPES ?
Le siège social de SCI PLAN D'EAU DES RIPPES est situé 21 av Francois Favre, 74000 Annecy.
SCI PLAN D'EAU DES RIPPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLAN D'EAU DES RIPPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLAN D'EAU DES RIPPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAN D'EAU DES RIPPES.
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