SCI PLAN DE CAMPAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 307 516 245, SCI PLAN DE CAMPAGNE est une SCI créée le 18 octobre 2002. Elle est domiciliée 5 Sq Stalingrad, 13001 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN NAZARIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PLAN DE CAMPAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI PLAN DE CAMPAGNE
- SIREN
- 307 516 245
- SIRET (siège)
- 307 516 245 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80307516245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 516 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2002
- Siège social
- 5 SQ STALINGRAD, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLAN DE CAMPAGNE
location de locaux commerciaux
Finances de SCI PLAN DE CAMPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLAN DE CAMPAGNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2011
SOCIETE MERIDIONALE D INDUSTRIE R PAULET
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PLAN DE CAMPAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
307 516 245 00015 · ouvert le 20 décembre 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLAN DE CAMPAGNE
INPIComptes annuels de SCI PLAN DE CAMPAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAN DE CAMPAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLAN DE CAMPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAN DE CAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLAN DE CAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025002801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 juillet 2022 · N° 19/18893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-14.667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 15 octobre 2015 · N° 14/14469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mars 2013 · N° 09/28653
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-20.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 96-44.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-17.113
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.421
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 91-15.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 90-45.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.085
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-21.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 89-11.292
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-12.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLAN DE CAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLAN DE CAMPAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : NAZARIAN Julien en fonction le 15 Mars 2011
- création
Date d'effet : 18 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI PLAN DE CAMPAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI PLAN DE CAMPAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI PLAN DE CAMPAGNE est 307 516 245. Le SIRET de son siège social est 307 516 245 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80307516245.
Qui dirige SCI PLAN DE CAMPAGNE ?
SCI PLAN DE CAMPAGNE est dirigée par JULIEN NAZARIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLAN DE CAMPAGNE ?
Le siège social de SCI PLAN DE CAMPAGNE est situé 5 Sq Stalingrad, 13001 Marseille.
SCI PLAN DE CAMPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLAN DE CAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLAN DE CAMPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAN DE CAMPAGNE.
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