SCI PLAN DE CAMPAGNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 302 448, SCI PLAN DE CAMPAGNE est une SCI créée le 21 décembre 1990. Son siège social est situé Plan de Campagne la Charbonniere, 13480 Cabries. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MONIQUE RICHARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI PLAN DE CAMPAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI PLAN DE CAMPAGNE
- SIREN
- 380 302 448
- SIRET (siège)
- 380 302 448 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49380302448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 302 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 décembre 1990
- Siège social
- PLAN DE CAMPAGNE LA CHARBONNIERE, 13480, CABRIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLAN DE CAMPAGNE
Acquisition et gestion d'immeuble.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PLAN DE CAMPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLAN DE CAMPAGNE
INSEEÉtablissements de SCI PLAN DE CAMPAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13480 CABRIESSiègeActif
380 302 448 00010 · ouvert le 21 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PLAN DE CAMPAGNE
INPIConformité de SCI PLAN DE CAMPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAN DE CAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLAN DE CAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025002801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 juillet 2022 · N° 19/18893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-14.667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 15 octobre 2015 · N° 14/14469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mars 2013 · N° 09/28653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-20.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 96-44.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-17.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 91-15.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 90-45.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-21.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 89-11.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-12.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLAN DE CAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PLAN DE CAMPAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 21 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI PLAN DE CAMPAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI PLAN DE CAMPAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI PLAN DE CAMPAGNE est 380 302 448. Le SIRET de son siège social est 380 302 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49380302448.
Qui dirige SCI PLAN DE CAMPAGNE ?
SCI PLAN DE CAMPAGNE est dirigée par MONIQUE RICHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PLAN DE CAMPAGNE ?
Le siège social de SCI PLAN DE CAMPAGNE est situé Plan de Campagne la Charbonniere, 13480 Cabries.
SCI PLAN DE CAMPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLAN DE CAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLAN DE CAMPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAN DE CAMPAGNE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Cabries
