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SCI PLAN DE CAMPAGNE

Active
Siren380 302 448SCI13480 CABRIESCréée le 21 décembre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 302 448, SCI PLAN DE CAMPAGNE est une SCI créée le 21 décembre 1990. Son siège social est situé Plan de Campagne la Charbonniere, 13480 Cabries. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MONIQUE RICHARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI PLAN DE CAMPAGNE

Dénomination
SCI PLAN DE CAMPAGNE
SIREN
380 302 448
SIRET (siège)
380 302 448 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49380302448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 302 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 décembre 1990
Siège social
PLAN DE CAMPAGNE LA CHARBONNIERE, 13480, CABRIES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PLAN DE CAMPAGNE

Acquisition et gestion d'immeuble.

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Finances de SCI PLAN DE CAMPAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PLAN DE CAMPAGNE

MR

MONIQUE RICHARD

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI PLAN DE CAMPAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeActif

    380 302 448 00010 · ouvert le 21 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PLAN DE CAMPAGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2000

  • Acte

Conformité de SCI PLAN DE CAMPAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAN DE CAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLAN DE CAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLAN DE CAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PLAN DE CAMPAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI PLAN DE CAMPAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI PLAN DE CAMPAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI PLAN DE CAMPAGNE est 380 302 448. Le SIRET de son siège social est 380 302 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49380302448.

Qui dirige SCI PLAN DE CAMPAGNE ?

SCI PLAN DE CAMPAGNE est dirigée par MONIQUE RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PLAN DE CAMPAGNE ?

Le siège social de SCI PLAN DE CAMPAGNE est situé Plan de Campagne la Charbonniere, 13480 Cabries.

SCI PLAN DE CAMPAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLAN DE CAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLAN DE CAMPAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAN DE CAMPAGNE.