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SCI PLAN DE DIEU

Active
Siren352 741 425Société civile84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 27 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PLAN DE DIEU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 741 425. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Nyons avenue Marcel Pagnol, 84110 Vaison-la-Romaine. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par ROBERT TEYSSIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PLAN DE DIEU

Dénomination
SCI PLAN DE DIEU
SIREN
352 741 425
SIRET (siège)
352 741 425 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71352741425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 741 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 décembre 1989
Siège social
RTE DE NYONS AVENUE MARCEL PAGNOL, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLAN DE DIEU

ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR PAR BAIL OU AUTREMENT, DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORTS OU AUTREMENT

Finances de SCI PLAN DE DIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLAN DE DIEU

RT

ROBERT TEYSSIER

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI PLAN DE DIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    352 741 425 00016 · ouvert le 27 décembre 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PLAN DE DIEU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLAN DE DIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAN DE DIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLAN DE DIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAN DE DIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PLAN DE DIEU. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLAN DE DIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLAN DE DIEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI PLAN DE DIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI PLAN DE DIEU ?

Le numéro SIREN de SCI PLAN DE DIEU est 352 741 425. Le SIRET de son siège social est 352 741 425 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71352741425.

Qui dirige SCI PLAN DE DIEU ?

SCI PLAN DE DIEU est dirigée par ROBERT TEYSSIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PLAN DE DIEU ?

Le siège social de SCI PLAN DE DIEU est situé Rte de Nyons avenue Marcel Pagnol, 84110 Vaison-la-Romaine.

SCI PLAN DE DIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLAN DE DIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLAN DE DIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAN DE DIEU.

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