SCI PLAN DE LA TOUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI PLAN DE LA TOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2022, identifiée par le SIREN 387 655 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd du Docteur Ferroul, 11100 Narbonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE NICOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PLAN DE LA TOUR
INSEE- Dénomination
- SCI PLAN DE LA TOUR
- SIREN
- 387 655 301
- SIRET (siège)
- 387 655 301 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR32387655301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 655 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2022
- Siège social
- 5 BD DU DOCTEUR FERROUL, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PLAN DE LA TOUR
acquisition, apport, propriété, administration et exploitation d'immeubles situes en France ou à L'étranger
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Finances de SCI PLAN DE LA TOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLAN DE LA TOUR
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PLAN DE LA TOUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
387 655 301 00035 · ouvert le 05 novembre 2021 · NAF 6820B
- 34970 LATTESFermé
387 655 301 00019 · ouvert le 10 juin 1992 · NAF 702C
- 11220 SAINT-PIERRE-DES-CHAMPSFermé
387 655 301 00027 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLAN DE LA TOUR
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PLAN DE LA TOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAN DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLAN DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/19494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-20.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-19.418
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-14.050
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-44.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-15.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 95-10.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-12.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-18.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-42.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-14.790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-12.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLAN DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PLAN DE LA TOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI PLAN DE LA TOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI PLAN DE LA TOUR ?
Le numéro SIREN de SCI PLAN DE LA TOUR est 387 655 301. Le SIRET de son siège social est 387 655 301 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32387655301.
Qui dirige SCI PLAN DE LA TOUR ?
SCI PLAN DE LA TOUR est dirigée par FRANCOISE NICOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLAN DE LA TOUR ?
Le siège social de SCI PLAN DE LA TOUR est situé 5 bd du Docteur Ferroul, 11100 Narbonne.
SCI PLAN DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLAN DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLAN DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAN DE LA TOUR.
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