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SCI PLAN DU FAUBOURG

Active
Siren809 621 964SCI34150 SAINT-GUILHEM-LE-DESERTCréée le 24 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 621 964, SCI PLAN DU FAUBOURG est une SCI créée le 24 février 2015. Elle est domiciliée 8 rue Chapelle des Penitents, 34150 Saint-Guilhem-le-Desert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE PAULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PLAN DU FAUBOURG

Dénomination
SCI PLAN DU FAUBOURG
SIREN
809 621 964
SIRET (siège)
809 621 964 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66809621964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 621 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2015
Siège social
8 RUE CHAPELLE DES PENITENTS, 34150, SAINT-GUILHEM-LE-DESERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLAN DU FAUBOURG

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location d'immeubles à usage d'habitation

Finances de SCI PLAN DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLAN DU FAUBOURG

CP

CHRISTOPHE PAULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2015) · 11 ans

RP

RICHARD PAULET

Autre

Depuis la création (24 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PLAN DU FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34150 SAINT-GUILHEM-LE-DESERTSiègeActif

    809 621 964 00018 · ouvert le 03 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLAN DU FAUBOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLAN DU FAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAN DU FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLAN DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAN DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PLAN DU FAUBOURG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLAN DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLAN DU FAUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-24 · Début d'activité : 2015-02-03

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2015

Questions fréquentes sur SCI PLAN DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI PLAN DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI PLAN DU FAUBOURG est 809 621 964. Le SIRET de son siège social est 809 621 964 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66809621964.

Qui dirige SCI PLAN DU FAUBOURG ?

SCI PLAN DU FAUBOURG est dirigée par CHRISTOPHE PAULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLAN DU FAUBOURG ?

Le siège social de SCI PLAN DU FAUBOURG est situé 8 rue Chapelle des Penitents, 34150 Saint-Guilhem-le-Desert.

SCI PLAN DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLAN DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLAN DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAN DU FAUBOURG.

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