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SCI PLAN FOSSAN

Active
Siren338 039 480SCI13110 PORT DE BOUCCréée le 03 juin 1986
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PLAN FOSSAN est une SCI immatriculée le 3 juin 1986 sous le numéro SIREN 338 039 480. Elle est domiciliée Plan Fossan, 13110 Port de Bouc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MANUEL PALOMARES, gérant.

Fiche d'identité de SCI PLAN FOSSAN

Dénomination
SCI PLAN FOSSAN
SIREN
338 039 480
SIRET (siège)
338 039 480 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39338039480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 039 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juin 1986
Siège social
PLAN FOSSAN, 13110, PORT DE BOUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLAN FOSSAN

ACQUISITION, VENTE, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, MISE EN VALEUR DEDITS IMMEUBLES DESTINES A LA LOCATION DE LOCAUX PROFESSIONNELS OU D'HABITATION...

Finances de SCI PLAN FOSSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLAN FOSSAN

MP

MANUEL PALOMARES

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2024

X

XAVIER HUERTAS & ASSOCIES

Administrateur provisoire

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PLAN FOSSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13110 PORT DE BOUCSiègeActif

    338 039 480 00011 · ouvert le 02 juin 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PLAN FOSSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLAN FOSSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAN FOSSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLAN FOSSAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PLAN FOSSAN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 avril 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 mars 2026 · publié le 14 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 Août 2025 - Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES, Dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE AIX METROPOLE BAT E- 30 avenue Malacrida CS 10730, 13617 AIX EN PROVENCE-CEDEX 1- - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/05379

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PLAN FOSSAN. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLAN FOSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLAN FOSSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-27 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 Août 2025 - Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES, Dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE AIX METROPOLE BAT E- 30 avenue Malacrida CS 10730, 13617 AIX EN PROVENCE-CEDEX 1- - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/05379

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Administrateur provisoire : XAVIER HUERTAS & ASSOCIES ; Gérant : PALOMARES Manuel

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI PLAN FOSSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PLAN FOSSAN ?

Le numéro SIREN de SCI PLAN FOSSAN est 338 039 480. Le SIRET de son siège social est 338 039 480 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39338039480.

Qui dirige SCI PLAN FOSSAN ?

SCI PLAN FOSSAN est dirigée par MANUEL PALOMARES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLAN FOSSAN ?

Le siège social de SCI PLAN FOSSAN est situé Plan Fossan, 13110 Port de Bouc.

SCI PLAN FOSSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLAN FOSSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLAN FOSSAN est-elle en procédure collective ?

SCI PLAN FOSSAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 avril 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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