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SCI PLAN FRAIS

Active
Siren449 498 955SCI73270 VILLARD-SUR-DORONCréée le 04 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PLAN FRAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2003, identifiée par le SIREN 449 498 955. Elle est domiciliée Plan Frais le Mont, 73270 Villard-sur-Doron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-THERESE GAUROIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PLAN FRAIS

Dénomination
SCI PLAN FRAIS
SIREN
449 498 955
SIRET (siège)
449 498 955 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64449498955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 498 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2003
Siège social
PLAN FRAIS LE MONT, 73270, VILLARD-SUR-DORON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLAN FRAIS

ACQUISITION PROPRIETE GESTION APPORT DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, LA CONSERVATION DES BIENS TANT IMMOBILIERS QUE MOBILIERS DANS LE PATRIMOINE FAMILIAL AUX FINS D'EVITER LES ALEAS DES CONSEQUENCES DE L'INDIVISION, L'OBTENTION DE TOUTE OUVERTURE DE CREDIT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PLAN FRAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLAN FRAIS

MG

MARIE-THERESE GAUROIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2003) · 23 ans

CJ

CLEMENCE JODELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2003) · 23 ans

MJ

MATTHIEU JODELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2003) · 23 ans

J

JODELET FABIEN PAUL ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PLAN FRAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73270 VILLARD-SUR-DORONSiègeActif

    449 498 955 00011 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLAN FRAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLAN FRAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAN FRAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLAN FRAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAN FRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLAN FRAIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLAN FRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLAN FRAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2003

Questions fréquentes sur SCI PLAN FRAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PLAN FRAIS ?

Le numéro SIREN de SCI PLAN FRAIS est 449 498 955. Le SIRET de son siège social est 449 498 955 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64449498955.

Qui dirige SCI PLAN FRAIS ?

SCI PLAN FRAIS est dirigée par MARIE-THERESE GAUROIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLAN FRAIS ?

Le siège social de SCI PLAN FRAIS est situé Plan Frais le Mont, 73270 Villard-sur-Doron.

SCI PLAN FRAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLAN FRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLAN FRAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAN FRAIS.

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